En France, le loyer d'un bail d'habitation peut être révisé une fois par an, à condition qu'une clause du contrat le prévoie. Contrairement à la Belgique, la révision ne s'appuie pas sur l'indice santé mais sur l'Indice de Référence des Loyers (IRL), publié par l'INSEE. Voici comment fonctionne ce mécanisme, avec ses particularités et ses restrictions récentes.
L'IRL mesure l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, sur les douze derniers mois. Il est calculé et publié chaque trimestre par l'INSEE. C'est cet indice, et non l'inflation générale, qui sert de référence légale pour réviser un loyer d'habitation (loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 17-1).
Deux conditions déterminent si la révision est possible :
La formule légale, identique partout en France, est la suivante :
Le calcul : 600 × 146,68 ÷ 145,17 = 606,24 €, soit une hausse d'environ 1 %, qui suit l'évolution de l'IRL sur l'année.
Depuis la loi Climat et Résilience, les logements classés F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ne peuvent plus voir leur loyer révisé. Cette interdiction s'applique aux baux conclus, renouvelés ou reconduits depuis le 24 août 2022 en métropole, et depuis le 1er juillet 2024 dans les départements et régions d'outre-mer. Seuls des travaux de rénovation énergétique permettant de sortir des classes F/G lèvent ce blocage.
Dans certaines agglomérations (Paris, Lille, Lyon, Bordeaux, Montpellier et d'autres communes en zone tendue), un encadrement des loyers s'ajoute à la révision IRL. Le loyer révisé ne peut alors pas dépasser le loyer de référence majoré, fixé chaque année par arrêté préfectoral. Si votre bien se situe dans une de ces zones, vérifiez systématiquement ce plafond local avant d'appliquer la révision — le calcul IRL seul ne suffit pas à garantir la conformité.
Au-delà de la simple révision IRL, une majoration pour travaux d'amélioration peut être appliquée, sous conditions strictes : elle doit être prévue par une clause du bail ou un avenant signé par le locataire, et le montant des travaux doit représenter au moins la moitié de la dernière année de loyer. Cette majoration reste interdite pour les logements classés F ou G au DPE.
Entre le bon trimestre de référence, la vérification du DPE, l'encadrement local et le courrier à envoyer au locataire, la révision d'un loyer français comporte plusieurs points de vigilance. Un outil de gestion locative comme Domavix automatise ce calcul : il détecte les baux à réviser, applique la formule IRL, bloque automatiquement les logements gelés (DPE F/G), et prépare le courrier de révision prêt à envoyer.
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Essayer Domavix →Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Les règles de révision peuvent évoluer ; vérifiez toujours les valeurs d'IRL officielles auprès de l'INSEE et la réglementation locale (encadrement des loyers, DPE) en vigueur avant de réviser un loyer.